Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Révocation d’une ordonnance de clôture en raison d’un décès.
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 798 et 803 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les bases légales pour les décisions prises. Décès de [U] [T]Le 30 décembre 2024, le conseil de [U] [T] a informé par courrier du décès de cette dernière, en joignant l’acte de décès. Interruption de l’InstanceSuite à cette information, une ordonnance d’interruption d’instance a été prononcée le 17 janvier 2025, marquant une pause dans la procédure judiciaire. Révocation de l’Ordonnance de ClôtureLes motifs justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture, rendue le 17 décembre 2024, ont été vérifiés et considérés comme une cause grave selon l’article 803 du code de procédure civile. Décision FinaleEn conséquence, l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024 a été révoquée, permettant ainsi la poursuite de la procédure. Acte OfficielLa décision a été officialisée à Aix-en-Provence le 17 janvier 2025, avec la signature du greffier et de la présidente. Notification aux AvocatsUne copie de cette décision a été adressée aux avocats par le biais du RPVA le même jour. |
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/00564 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT
COPIE AU DOSSIER
Mme [E], [A] [X]
Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [V] [G] veuve [K]
M. [J] [G]
Représentant : Me Barbara DE PIERETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[U] [T], décédée
M. [L] [P] en qualité de curateur de Mme [T]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
SA CARDIF ASSURANCE VIE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [W]
Mme [S] [B]
S.A. MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE
Société BARCLAYS VIE
Société MUTAVIE
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marianne FEBVRE, présidente assistée de Flavie DRILHON, greffier, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre 2024,
Vu le courrier en date du 30 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de [U] [T] indique que cette dernière est décédée, et l’acte de décès joint,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 17 janvier 2025,
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 janvier 2025,
Le greffier, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
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