Cour d’Appel d’Aix en Provence, 16 mars 2011
Cour d’Appel d’Aix en Provence, 16 mars 2011
Un technicien en captation audiovisuelle n’est pas considéré comme auteur s’il suit strictement les directives du metteur en scène, sans exercer de choix artistiques. Son rôle se limite à la mise en œuvre de son savoir-faire, sans empreinte personnelle sur les images produites. Il est donc utile de désigner clairement la personne responsable des choix artistiques, car seule celle-ci peut revendiquer des droits d’auteur. Cette distinction est déterminante pour protéger les créations artistiques et clarifier les responsabilités au sein de l’équipe de production.

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