Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une procédure simplifiée
→ RésuméDemande et Références LégalesLa demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14932 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF6, qui sont jointes au dossier N° 24/15002. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro 24/15002. Date et Lieu de l’OrdonnanceCette ordonnance a été faite à [Localité 3], le 16 janvier 2025. Notification aux PartiesUne copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties ce jour. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 24/14932 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF6
Ordonnance n° 2025/M
Appelant
M. [T] [W]
Intimé
S.A.S. [Adresse 4]
Représentant : Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE
Partie intervenante
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
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