Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances pour une procédure simplifiée
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14848 et 24/14306, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14306, simplifiant ainsi le suivi des procédures. Date et LieuCette décision a été prise à [Localité 3] le 16 janvier 2025, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Notification aux PartiesUne copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties concernées le jour même. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 24/14848 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC4S
Ordonnance n° 2025/M
M. [L] [Z]
Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.S. KOESIO PACA
Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
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