Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une gestion simplifiée des procédures
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14827 et 24/14738, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Numéro Unique de SuiviL’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14738, consolidant ainsi les deux instances précédentes. Date et Lieu de l’OrdonnanceL’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 16 janvier 2025, marquant une étape importante dans la procédure. Notification aux PartiesUne copie de l’ordonnance a été délivrée aux avocats des parties concernées le jour même de l’émission. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 24/14827 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2A
Ordonnance n° 2025/M
M. [G] [C]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
SAS [Adresse 4] Inscrite au RCS d'[Localité 6] sous le n°B 451.321.335, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
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