Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une gestion simplifiée des procédures
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14081 et 24/14079, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14079, simplifiant ainsi le suivi des procédures. Date et LieuCette décision a été prise à [Localité 3] le 16 janvier 2025. SignatairesLe document est signé par le greffier et le magistrat de la mise en état, attestant de la validité de la procédure. NotificationUne copie certifiée conforme a été délivrée à Me Virginie POULET-CALMET le 16 janvier 2025. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/14081 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC
Ordonnance n° 2025/M
M. [B] [Z]
Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
Appelant
Association DIVA
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
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