Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Retrait du rôle en raison de pourparlers en cours

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 JANVIER 2025

N° 2025/022

Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH

[B] [D] [C]

[Y] [L] [W]

C/

TRESOR PUBLIC

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE

Me Laure ATIAS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 9] en date du 08 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00007.

APPELANTS

Madame [B] [D] [C] EPOUSE [W],

née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (ROYAUME UNI),

demeurant [Adresse 3] ROYAUME UNI

Monsieur [Y] [L] [W] Monsieur [Y] [L] [W]

né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7] (ROYAUME UNI),

demeurant [Adresse 4] UNI

Tous deux représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assistés de Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE

INTIMÉS

TRÉSOR PUBLIC, SIP de [Localité 8]

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6]

assigné à jour fixe le 13/12/24 à personne habilitée

défaillant

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

assignée à jour fixe le 13/12/24 à personne habilitée

représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant :

Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président,

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller,

qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

ARRÊT

Réputé Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

M. [Y] [W] et Mme [B] [C] épouse [W] ont formé appel le 18 avril 2024 à l’encontre d’un jugement rendu le 08 Février 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige l’opposant à la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur Mer ;

Par ordonnance du 04 Juillet 2024 M. et Mme [W] ont été autorisés à assigner à jour fixe pour l’audience du 18 Décembre 2024 ;

* * *

A l’audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par un pourparlers en cours ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/05043;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE

EMPÊCHÉE