Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances en procédure civile
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des InstancesIl est ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec le N° RG 25/00290. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 25/00290. Date et LieuL’ordonnance a été faite à [Localité 3] le 14 janvier 2025. SignatairesLe document est signé par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux AvocatsUne copie de l’ordonnance a été délivrée aux avocats des parties le 14 janvier 2025. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00292 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK
Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4]
Société MMA IARD
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [F] [P]
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimés
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
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