La protection des logos au titre du droit d’auteur repose sur leur originalité. Un logo doit refléter l’activité créatrice de son auteur pour bénéficier de cette protection. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un logo a été reconnu comme original grâce à sa composition unique : un fond bleu carré, une dénomination sociale en lettres variées, et un bandeau vert incliné portant l’inscription « mutuelle responsable ». Ce logotype, fruit de l’apport intellectuel d’une agence de communication, illustre bien la souplesse d’appréciation de l’originalité pour les logos.