Cour d’appel d’Aix-en-provence, 11 octobre 2023, RG n° 23/01430
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 11 octobre 2023, RG n° 23/01430
Le 11 octobre 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance concernant la rétention administrative de Monsieur [T] [C] [X] alias [B]. L’appel a été interjeté par le préfet des Alpes-Maritimes suite à une décision du Juge des libertés et de la détention de Nice, qui avait ordonné sa mise en liberté. La Cour a infirmé cette décision, justifiant le maintien en rétention par l’absence de garanties de représentation et le non-respect des obligations de quitter le territoire. La mesure de rétention est prolongée pour une durée maximale de vingt-huit jours, jusqu’au 5 novembre 2023.

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