Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Contrefaçon et Publicité : Analyse d’une Jurisprudence
→ RésuméLa Cour d’appel d’Aix en Provence a statué le 1er décembre 2010 sur la question de la contrefaçon dans le domaine publicitaire. Elle a souligné que des ressemblances entre un sketch et un spot publicitaire, tel que « Zéro bla bla » des MMA, ne suffisent pas à établir une contrefaçon. En effet, ces similitudes concernent des idées dépourvues de création intellectuelle ou artistique spécifique. Cette décision met en lumière les limites de la protection juridique des œuvres face à des inspirations communes dans le secteur publicitaire.
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Le fait qu’il y ait des ressemblances entre un sketch et un spot publicitaire (« Zéro bla bla » des MMA) ne suffit pas à caractériser la contrefaçon dans la mesure ou ces ressemblances portent sur des idées sans création intellectuelle ou artistique particulière.
Mots clés : Contrefacon – Publicite
Thème : Contrefacon – Publicite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 1 decembre 2010 | Pays : France
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