La protection juridique des noms de domaine repose sur le risque de confusion, même sans dépôt de marque. Un cas a démontré qu’en enregistrant un nom de domaine en inversant l’ordre des mots d’un concurrent, le déposant engageait sa responsabilité. Cette pratique a été jugée fautive, car elle créait une confusion chez les internautes. Le Tribunal de Grande Instance a ainsi condamné le déposant, soulignant l’importance de respecter les droits des autres sur Internet. Cette jurisprudence rappelle que la vigilance est de mise lors de l’enregistrement de noms de domaine pour éviter des litiges.