Cour d’appel, 9 février 2016
Cour d’appel, 9 février 2016
Le président d’un collectif dénonçant les violences subies par un jeune Autiste de 24 ans a été condamné à verser 1000 euros de dommages et intérêts à un centre hospitalier. Ses propos, jugés diffamatoires sur la page Facebook du collectif intitulée « La vérité sur Rayan », ont conduit à cette décision. De plus, il a été ordonné de supprimer toutes les mentions diffamatoires sous astreinte. Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des discours en ligne et la protection des institutions face à des accusations non fondées.

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