Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel
Thématique : Diffamation sur un mur Facebook
→ RésuméLe président d’un collectif dénonçant les violences subies par un jeune Autiste de 24 ans a été condamné à verser 1000 euros de dommages et intérêts à un centre hospitalier. Ses propos, jugés diffamatoires sur la page Facebook du collectif intitulée « La vérité sur Rayan », ont conduit à cette décision. De plus, il a été ordonné de supprimer toutes les mentions diffamatoires sous astreinte. Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des discours en ligne et la protection des institutions face à des accusations non fondées.
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Le président d’un collectif ayant pour but de dénoncer les violences que subirait un jeune Autiste de 24 ans dans un centre hospitalier, a été condamné à payer 1000 euros de dommages et intérêts à l’établissement de soins au titre de propos jugés diffamatoires sur la page Facebook du collectif (‘’La vérité sur Rayan »). Il a également été ordonné au fautif, sous astreinte, de procéder à la suppression de toutes les mentions diffamatoires du mur du collectif.
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