Le licencié d’une marque ne peut agir en contrefaçon que pour la marque spécifiquement mentionnée dans sa licence, excluant ainsi toute déclinaison déposée par le propriétaire sous d’autres enregistrements. Selon l’article L 712-1 du code de la propriété intellectuelle, la propriété d’une marque s’acquiert par son enregistrement. Dans l’affaire Rosebuds, bien que la société ait obtenu un contrat de licence, elle n’a pas prouvé qu’elle avait qualité à agir pour revendiquer la marque, n’étant pas le déposant de celle-ci. Par conséquent, ses demandes ont été jugées irrecevables.