Un médecin a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir installé un keylogger sur les ordinateurs de ses confrères, permettant ainsi l’accès frauduleux à leurs courriels. Cette intrusion, motivée par un litige personnel, a été jugée comme un délit caractérisé tant sur le plan matériel qu’intentionnel. La bonne foi du médecin a été écartée, car l’utilisation d’un dispositif destiné à espionner les frappes de clavier démontre une intention malveillante. Sa condamnation a également été inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, sans possibilité de suppression immédiate.