Cour administrative d’appel de Paris, 28 avril 2022
Cour administrative d’appel de Paris, 28 avril 2022
Le préfet de la région Île-de-France a autorisé l’installation de bâches publicitaires « Polo Ralph Lauren » sur la façade du Théâtre du Châtelet, un monument historique. Les juges administratifs ont confirmé qu’aucun manquement au Code de l’environnement n’avait été constaté. L’affichage grand format a été jugé compatible avec le caractère historique du site, et les arguments des requérants concernant une baisse de chiffre d’affaires n’ont pas été retenus. La décision a été motivée et conforme aux dispositions législatives, permettant ainsi la publicité sur des bâches d’échafaudage lors de travaux sur des monuments classés.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx