Cour administrative d’appel de Paris, 17 juillet 2017
Cour administrative d’appel de Paris, 17 juillet 2017
Le concert de Liz Mc Comb à Paris sera soumis à la Taxe sur les spectacles de variétés, sans bénéficier de l’exonération prévue par la loi de 2004. Bien que ses chants soient inspirés de la tradition gospel, ils ne sont pas considérés comme des chants religieux au sens de la réglementation. La taxe, instituée pour financer le soutien aux spectacles de variétés, s’applique également aux concerts d’artistes de notoriété internationale. Le taux est fixé à 3,5 %, et des pénalités sont prévues en cas de retard de déclaration ou de paiement.

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