Cour administrative d’appel de Paris, 13 Février 2020
Cour administrative d’appel de Paris, 13 Février 2020
La Ville de Paris a été condamnée pour avoir autorisé des dispositifs d’affichage publicitaire liés à l’UEFA Euro 2016, en violation du Code de l’environnement. Les juges ont annulé les décisions de la maire, soulignant que ces affichages ne respectaient pas les réglementations en vigueur. La charte signée avec l’UEFA, bien que visant à promouvoir l’événement, manquait de précisions sur les emplacements des dispositifs, rendant leur légalité contestable. Les installations, visibles depuis des voies publiques, constituaient des publicités non conformes, entraînant ainsi la nécessité de leur retrait. Cette décision souligne l’importance du respect des normes environnementales en matière de publicité urbaine.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx