L’installation de dispositifs publicitaires nécessite une déclaration préalable auprès du maire et du préfet. Ces autorités ne peuvent pas approuver ou s’opposer au projet, mais peuvent agir en cas de non-conformité réglementaire. En édictant des arrêtés le 20 juin 2017, le maire de Morlaix a outrepassé ses compétences, car il ne peut que demander la mise en conformité d’affichages irréguliers. Selon le code de l’environnement, chacun a le droit d’exprimer des idées par la publicité, sous réserve des lois en vigueur. La société Cadres Blancs Afficheurs a donc raison de contester ces refus.