Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
Type de juridiction : Cour administrative d’appel Juridiction : Cour administrative d’appel de Marseille Thématique : Pornographie au travail : risque de sanction disciplinaire

Résumé

Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un environnement professionnel et peuvent justifier l’imposition d’une sanction disciplinaire. Les employeurs ont le droit de maintenir un cadre de travail respectueux et productif, et les manquements à cette règle peuvent entraîner des conséquences sérieuses pour les employés concernés.

Un employé (municipal) qui consulte de manière répétée des sites internet à caractère pornographique pendant son temps de travail, sur son lieu de travail à partir de son ordinateur professionnel sur lequel étaient enregistrées environs 2 000 photographies téléchargées depuis de tels sites, manque à son obligation de moralité et à son devoir de se consacrer à ses fonctions. De tels manquements constituent des fautes de nature à justifier qu’une sanction disciplinaire soit infligée à leur auteur.

 

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