Cour administrative d’appel de Lyon, 27 Février 2020
Cour administrative d’appel de Lyon, 27 Février 2020
La sécurité routière est compromise par certains dispositifs publicitaires, notamment ceux à images animées et vidéo. Le préfet de la Loire a refusé l’installation d’un tel panneau à un carrefour, arguant qu’il réduirait l’efficacité de la signalisation et éblouirait les usagers. Cependant, cette décision a été jugée erronée, tenant compte de la configuration du lieu et des caractéristiques du dispositif. Selon l’article L. 581-9 du code de l’environnement, l’autorisation d’installer des publicités lumineuses doit prendre en compte l’impact sur le cadre de vie et les nuisances visuelles potentielles.

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