L’ouverture d’un cinéma peut être refusée si elle compromet les objectifs de la loi. Les commissions d’aménagement commercial doivent évaluer la conformité des projets selon des critères spécifiques, sans inclure la densité d’équipements cinématographiques. Le projet UGC de Toulouse, avec 7 salles et 1 383 places, vise à offrir une programmation variée, incluant des films d’art et d’essai. Il répond à une demande croissante dans une zone à forte fréquentation cinématographique. De plus, le projet s’inscrit dans un quartier en développement, favorisant l’attractivité culturelle tout en respectant les normes environnementales et d’urbanisme.

L’ouverture d’un cinéma ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet d’équipement cinématographique contesté compromet la réalisation des objectifs et principes énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique, lorsqu’elles se prononcent sur les dossiers de demande d’autorisation, d’apprécier la conformité du projet à ces objectifs et principes, au vu des critères d’évaluation et indicateurs mentionnés à l’article L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée, parmi lesquels ne figure plus la densité d’équipement en salles de spectacles cinématographiques dans la zone d’attraction du projet.

Impact du projet sur la diversité cinématographique

L’UGC de Toulouse TMA Place Centrale verra bien le jour. La ARCOM a autorisé le promoteur du projet à créer un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne UGC Ciné Cité de 7 salles et de près de 1400 places.   En ce qui concerne l’impact du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d’influence cinématographique, la croissance de la population des communes de la zone d’influence cinématographique, représente 6,27 % entre 2006 et 2013 alors que le taux de l’évolution de la population nationale sur la même période n’était que de 3,74 % (rapport raisonnable).

En outre, avec 6,72 entrées par habitant en 2016, la zone du projet bénéficie d’un niveau de fréquentation cinématographique supérieur à la fois à la moyenne des unités urbaines comprenant plus de 200 000 habitants, qui est de 4,65, et à la moyenne nationale de 3,34. Si l’agglomération toulousaine bénéficie d’un équipement cinématographique conforme à la moyenne des unités urbaines comparables, avec 24 établissements et 99 écrans, il ressort des pièces du dossier que la ville de Toulouse dispose de 6 établissements cinématographiques, dont 2 multiplexes, représentant 32 écrans et environ 6 400 places tandis que le reste de l’agglomération toulousaine rassemble, à travers 18 établissements, dont 4 multiplexes, 67 écrans et 12 300 fauteuils environ.

Par suite, la ville de Toulouse, qui, avec environ 460 000 habitants, concentre la moitié des habitants de l’agglomération, ne représente que le tiers des écrans et des fauteuils disponibles sur l’ensemble de l’agglomération. Elle représente 37 % de la fréquentation cinématographique réalisée par les établissements de l’agglomération toulousaine en 2016 et perd, depuis 2010, des entrées de façon importante, environ 25 %, alors que, sur la même période, les entrées de l’agglomération hors-commune de Toulouse progressent de 12%.

Nature du projet autorisé

Le projet présenté par la société Toulouse TMA Place Centrale consiste en la création d’un établissement de 7 salles comprenant 1 383 places. La programmation de cet établissement sera généraliste, du film de large audience au film d’auteur, et comprendra non seulement les films recommandés  » art et essai  » sollicités par un large public mais aussi ceux intéressant un public plus restreint. Il proposera entre 170 à 200 nouveaux films par an, avec une programmation de 30 à 35 % d’art et essai, notamment pour jeune public et films du patrimoine. En outre, 40 à 45 % de la programmation sera dédié aux films en version originale. Il réalisera 40 séances quotidiennes et 80 séances par film.

La société s’est également engagée à offrir des alternatives dites  » hors film « , sous forme de retransmission de spectacles d’opéras et de ballets, ainsi qu’une activité événementielle à destination des entreprises ou du grand public. Cette programmation est adaptée à l’environnement prévu du complexe cinématographique, qui est à destination culturelle et qui accueillera une population d’étudiants et de chercheurs, et est adaptée à la présence toute proche du complexe généraliste et familial Gaumont de Labège.  Compte tenu de l’augmentation de la population et de la programmation envisagée, le projet contribuera à améliorer l’exposition de l’offre cinématographique sur la zone.

Engagements sous contrôle

Ces engagements de programmation spécifiques au projet, sous la surveillance du Centre national du cinéma et du médiateur du cinéma, sont suffisamment fermes pour que la commission ait pu en tenir compte. Dans ces conditions, malgré le risque de concentration sur certains titres porteurs, le projet ne peut être regardé comme compromettant la réalisation de l’objectif de diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans cette zone.

Impact du projet sur la protection de l’environnement

En premier lieu, le projet s’implante au sein d’une zone d’aménagement concerté portée par Toulouse Métropole, créée sur une friche industrielle afin de valoriser le quartier des pionniers de l’Aéropostale. Dans ce nouveau quartier, incluant la création de logements, de bureaux et d’activités économiques et de recherches scientifiques, le projet permettra de créer une dynamique culturelle et participera à l’attractivité de ce nouveau quartier. En outre, le projet permettra de rééquilibrer l’offre au sein de la ville de Toulouse et à l’est de la zone d’influence cinématographique.

En deuxième lieu, s’il ressort des pièces du dossier que la desserte routière du projet, assurée par plusieurs axes structurants, notamment les autoroutes A61 et A 62, les routes départementales RD 2 et RD 916 et la route nationale N 113, est caractérisée par un trafic intense, il ne ressort pas des pièces du dossier que les aménagements prévus lors de la création de la zone d’aménagement concerté ne seraient pas suffisants pour absorber le flux généré par l’exploitation du cinéma, évalué à 60 véhicules en heure de pointe du vendredi soir.

En outre, le projet est desservi par 4 lignes de bus et est situé à proximité de la gare SNCF de Montaudran. Il sera également accessible via la future ligne C du métro, un axe de transport en commun en site propre ainsi que des voies piétonnes et des liaisons douces aménagées au sein de la zone d’aménagement concerté.

Rappel sur les conditions d’ouverture des salles de cinéma

Pour rappel, aux termes de l’article L. 212-6 du code du cinéma et de l’image animée, les créations, extensions et réouvertures au public d’établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l’offre cinématographique, d’aménagement culturel du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des oeuvres cinématographiques.

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée que la qualité des services offerts.

Dans le cadre de ces principes, les commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononcent sur les deux critères suivants : i) L’effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d’influence cinématographique concernée, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) Le projet de programmation envisagé pour l’établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d’autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits en application des articles L. 212-19 et L. 212-20 ; b) La nature et la diversité culturelle de l’offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ; c) La situation de l’accès des oeuvres cinématographiques aux salles et des salles aux oeuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants ; ii) L’effet du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) L’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d’influence cinématographique et la qualité de leurs équipements ; b) La préservation d’une animation culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement ; d) L’insertion du projet dans son environnement ; e) La localisation du projet.