La société Ecran Sud a demandé l’annulation de la décision du 9 octobre 2020, par laquelle la Commission nationale d’aménagement cinématographique a refusé la création d’un établissement « Cinépalme » à Saint-Pierre, La Réunion. Elle soutient que la procédure était irrégulière, notamment en raison de la composition de la commission et de l’absence de documents nécessaires. La cour a constaté que la Commission n’avait pas établi la régularité de sa décision, ce qui a conduit à l’annulation de celle-ci. La Commission est donc enjointe de réexaminer la demande dans un délai de quatre mois.