Le calcul des périodes d’engagement pour les artistes du spectacle est encadré par des règles spécifiques. Pour les engagements inférieurs à cinq jours, le plafond journalier est fixé à douze fois le plafond horaire, soit 288 € en 2017. Les cotisations doivent être calculées sur la totalité de la rémunération, indépendamment du nombre d’heures travaillées. Pour les engagements de cinq jours ou plus, le plafond est déterminé par la périodicité de la paie. Des dérogations existent pour certaines entreprises, mais elles doivent être interprétées strictement, respectant le plafond journalier pour les périodes d’engagement plus courtes.. Consulter la source documentaire.

Quel est le plafond journalier pour les artistes du spectacle travaillant moins de 5 jours ?

Le plafond journalier pour les artistes du spectacle travaillant moins de 5 jours est fixé à douze fois le plafond horaire, ce qui correspond à 288 € en 2017.

Ce plafond s’applique indépendamment du nombre d’heures travaillées ou de la nature du travail effectué durant la journée. Cela signifie que, peu importe si l’artiste a travaillé une heure ou huit heures, le montant maximal pour les cotisations sociales est le même.

Comment sont calculées les cotisations pour les artistes du spectacle ?

Les cotisations sur les cachets des artistes du spectacle pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours doivent être calculées selon deux critères principaux.

Premièrement, elles doivent respecter le plafond forfaitaire pour les cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’allocations familiales. Deuxièmement, pour les autres cotisations, comme la retraite et le FNAL, la totalité de la rémunération est prise en compte.

Quelles sont les spécificités de l’arrêté du 24 janvier 1975 ?

L’arrêté du 24 janvier 1975 a été mis en place pour établir les taux de cotisations dues pour l’emploi des artistes du spectacle, en tenant compte de la nature précaire de leur emploi.

Il a fixé le taux de cotisation à 70 % de celui du régime général, tout en déterminant également le plafond relatif à l’assiette des cotisations générales. Cela a permis d’adapter le système de cotisations aux réalités du secteur artistique.

Quelle est la règle pour les engagements de 5 jours ou plus ?

Pour les engagements de 5 jours ou plus, le droit commun s’applique, ce qui signifie que le plafond est déterminé en fonction de la périodicité de la paie.

Ainsi, pour un salarié rémunéré mensuellement, le plafond applicable est le plafond mensuel, qui était de 3 269 € en 2017. Cependant, une dérogation permet d’appliquer le plafond en fonction de la période réelle d’emploi, ce qui est particulièrement pertinent pour les entreprises de l’audiovisuel.

Quelles sont les conditions pour appliquer une dérogation au plafond ?

La dérogation au plafond doit être interprétée strictement et ne s’applique qu’à certaines catégories de cotisants, notamment les entreprises de l’audiovisuel.

Pour que cette dérogation soit valide, il est essentiel que le contrat de travail ou la feuille d’émargement précise les dates de début et de fin de chaque mission, ainsi que le montant du salaire versé. Cela garantit que le plafond est calculé de manière appropriée en fonction de la période réelle d’activité.