Un correspondant local de presse, bien qu’indépendant, peut voir son contrat requalifié en celui de journaliste. Cela se produit lorsque son travail dépasse la simple collecte d’informations et inclut la rédaction d’articles publiés sous sa signature, souvent illustrés et occupant une place significative dans le journal. L’absence de vérification de ses contributions par un journaliste professionnel et un lien de subordination avec l’éditeur renforcent cette requalification. Ainsi, si l’activité est régulière, rémunérée et constitue la principale source de revenus, elle répond aux critères du code du travail pour être considérée comme celle d’un journaliste professionnel.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’un correspondant local de presse selon la législation française ?

Un correspondant local de presse est défini comme un travailleur indépendant qui ne relève pas de la définition de journaliste professionnel selon l’article L7111-3 du code du travail.

Sa fonction consiste à contribuer à la collecte d’informations de proximité concernant une zone géographique ou une activité sociale spécifique.

Cette contribution est destinée à une entreprise éditrice et implique l’apport d’informations qui doivent être vérifiées ou mises en forme par un journaliste professionnel avant publication.

Ainsi, le correspondant local joue un rôle essentiel dans le paysage médiatique, en fournissant des informations pertinentes et locales.

Quelles sont les conditions de requalification d’un contrat de correspondant local de presse en contrat de journaliste ?

La requalification d’un contrat de correspondant local de presse en contrat de journaliste peut se produire lorsque certaines conditions sont remplies.

Par exemple, si le correspondant fournit des articles rédigés par ses soins qui sont publiés sous sa signature, cela peut être un indicateur de son statut de journaliste.

De plus, si ces articles occupent une place significative dans le journal, comme une page entière, et incluent des reportages avec des témoignages, cela renforce cette requalification.

L’absence de vérification ou de mise en forme par un journaliste professionnel est également un facteur clé dans cette requalification.

Quels éléments peuvent prouver que l’activité d’un correspondant local de presse est régulière et rémunérée ?

Pour prouver que l’activité d’un correspondant local de presse est régulière et rémunérée, plusieurs éléments peuvent être pris en compte.

Tout d’abord, la régularité de l’activité peut être démontrée par la fréquence des contributions fournies au journal.

Ensuite, la rémunération peut être attestée par des avis d’imposition qui montrent que cette activité constitue la principale source de revenus du correspondant.

Enfin, un lien de subordination à l’égard de l’éditeur, où le directeur de publication détermine la contribution du correspondant, peut également indiquer que l’activité est plus proche de celle d’un journaliste que d’un simple correspondant local.