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L’Essentiel : La Cour a rectifié une erreur dans la minute 24/357 du 20 septembre 2024, précisant que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Les dépens liés à cette procédure seront à la charge du Trésor Public, en tenant compte des motifs présentés. De plus, l’arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l’arrêt modifié, avec notification conforme aux règles en vigueur.
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Correction de l’erreur matérielleLa Cour a décidé de rectifier une erreur dans la minute 24/357 datée du 20 septembre 2024. Il a été établi que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Responsabilité des dépensLes dépens liés à cette procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public. Cette décision a été prise en considération des motifs présentés. Notification de l’arrêt rectificatifIl a été stipulé que l’arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute ainsi que sur les expéditions de l’arrêt modifié. La notification de cet arrêt sera effectuée conformément aux règles en vigueur. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quelle erreur a été corrigée par la Cour ?La Cour a décidé de rectifier une erreur dans la minute 24/357 datée du 20 septembre 2024. Il a été établi que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Qui est responsable des dépens liés à cette procédure ?Les dépens liés à cette procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public. Cette décision a été prise en considération des motifs présentés. Comment sera notifié l’arrêt rectificatif ?Il a été stipulé que l’arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute ainsi que sur les expéditions de l’arrêt modifié. La notification de cet arrêt sera effectuée conformément aux règles en vigueur. Quelles modifications ont été apportées à la minute 24/357 ?La Cour rectifie la première page de la minute 24/357 du 20 Septembre 2024 : S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1]. Cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions dudit arrêt et notifié comme l’arrêt modifié. Qui prend en charge les dépens selon la décision de la Cour ?Les dépens seront pris en charge par le Trésor Public. Cette décision a été prise en considération des motifs présentés par la Cour. |
Chambre 4-7
ARRÊT EN RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
DU 29 NOVEMBRE 2024
N° 2024/ 442
Rôle N° RG 24/13851 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65X
[N] [Z]
C/
S.C. SISA CIT
S.C.M. [E]
S.C.M. USRX IMAGERIE
Copie exécutoire délivrée
le : 29 Novembre 2024
à :
Me Sylvain FERNEZ
Me Sébastien BADIE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2024/357.
APPELANTE
Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE
INTIMEES
S.C. SISA CIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
S.C.M. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
S.C.M. USRX IMAGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et plaidant par Me Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire venant en rectification d’erreur matérielle est jugée sans audience.
La Cour était composée de :
Madame Françoise BEL, Président de chambre
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : .
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,
Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Vu l’arrêt du 20 Septembre 2024 au numéro de minute 24/357 dans l’affaire au numéro de RG 21/09926 ;
Vu l’erreur dans la première page de l’arrêt où la S.C.M. [E] a été appelée par erreur SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1] ;
Vu l’avis aux parties les invitant si elles le désiraient à faire des observations avant le 27 Novembre 2024 envoyé informatiquement par le greffe le 20 novembre 2024 que la décision de rectification d’erreur matérielle sera rendue sans audience le 29 Novembre 2024 ;
Les depens de la présente procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public.
La Cour
Rectifie la première page de la minute 24/357 du 20 Septembre 2024 : S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1].
Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions dudit arrêt et notifié comme l’arrêt modifié
Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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