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La Cour a rectifié une erreur dans la minute 24/357 du 20 septembre 2024, précisant que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Les dépens liés à cette procédure seront à la charge du Trésor Public, en tenant compte des motifs présentés. De plus, l’arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l’arrêt modifié, avec notification conforme aux règles en vigueur.. Consulter la source documentaire.
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Quelle erreur a été corrigée par la Cour ?La Cour a décidé de rectifier une erreur dans la minute 24/357 datée du 20 septembre 2024. Il a été établi que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Qui est responsable des dépens liés à cette procédure ?Les dépens liés à cette procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public. Cette décision a été prise en considération des motifs présentés. Comment sera notifié l’arrêt rectificatif ?Il a été stipulé que l’arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute ainsi que sur les expéditions de l’arrêt modifié. La notification de cet arrêt sera effectuée conformément aux règles en vigueur. Quelles modifications ont été apportées à la minute 24/357 ?La Cour rectifie la première page de la minute 24/357 du 20 Septembre 2024 : S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1]. Cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions dudit arrêt et notifié comme l’arrêt modifié. Qui prend en charge les dépens selon la décision de la Cour ?Les dépens seront pris en charge par le Trésor Public. Cette décision a été prise en considération des motifs présentés par la Cour. |
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