L’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 présente deux erreurs matérielles. La cour d’appel de Lyon est incorrectement mentionnée comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit de la cour d’appel de Paris. De plus, cette dernière est désignée à tort comme juridiction de renvoi. La Cour a donc rectifié l’arrêt en annulant celui du 29 septembre 2022, qui ne statuait pas sur les demandes de M. [B]. Elle condamne in solidum la société Lu Azur et M. [V] à verser 100 000 euros à M. [B], ainsi que M. [J] pour 30 000 euros en dommages et intérêts.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les erreurs matérielles identifiées dans l’arrêt n° 493 F-D ?

Deux erreurs matérielles ont été identifiées dans la rédaction de l’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024.

La première concerne la mention de la cour d’appel de Lyon comme juridiction ayant rendu l’arrêt attaqué, alors qu’il s’agit en réalité de la cour d’appel de Paris.

La seconde erreur porte sur la désignation de la cour d’appel de Paris comme juridiction de renvoi, alors qu’il est nécessaire de renvoyer les parties devant la cour d’appel de Paris autrement composée.

Comment la Cour a-t-elle rectifié l’arrêt n° 493 F-D ?

La Cour a décidé de rectifier l’arrêt n° 493 F-D en modifiant le dispositif.

Au lieu de la mention erronée, il est désormais stipulé que l’arrêt rendu le 29 septembre 2022, entre les parties, par la cour d’appel de Paris, est annulé en ce qu’il ne statue pas sur l’absence de saisine de la cour concernant les demandes de M. [B] sur le quantum des condamnations.

La cour condamne également in solidum la société Lu Azur et M. [V] à payer à M. [B] la somme de 100 000 euros, ainsi que M. [J] à payer à M. [B] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Quel est l’état des parties après la rectification de l’arrêt ?

L’affaire et les parties sont remises dans l’état où elles se trouvaient avant l’arrêt rectifié, avec un renvoi devant la cour d’appel de Paris autrement composée.

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public, et le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié.

Quelles sont les obligations concernant la notification et les délais ?

Il est précisé que les diligences du procureur général près la Cour de cassation doivent être effectuées pour la transcription de l’arrêt.

De plus, le délai mentionné à l’article 1034 du code de procédure civile ne commencera à courir qu’à compter de la notification du présent arrêt.

Quels sont les éléments clés du dispositif de l’arrêt rectifié ?

La Cour rectifie l’arrêt n° 493 F-D du 18 septembre 2024 en précisant que l’arrêt rendu le 29 septembre 2022, entre les parties, par la cour d’appel de Paris, est annulé en ce qu’il ne statue pas sur l’absence de saisine de la cour concernant les demandes de M. [B].

Elle condamne in solidum la société Lu Azur et M. [V] à payer à M. [B] 100 000 euros, et M. [J] à payer 30 000 euros à M. [B] à titre de dommages et intérêts.

Quelles sont les conséquences de la rectification sur les dépens ?

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.

Le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié, conformément aux décisions prises par la Cour.