Coproduire un film avec l’Afrique du Sud – Questions / Réponses juridiques

·

·

Coproduire un film avec l’Afrique du Sud – Questions / Réponses juridiques

Le Décret n° 2023-502, publié le 22 juin 2023, facilite la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud. Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, impose aux producteurs de soumettre un dossier avant le tournage. Ce dossier doit inclure des documents sur les droits d’auteur, un synopsis, un scénario détaillé, une liste des équipes techniques et artistiques, un calendrier de réalisation, un devis et un contrat de coproduction. Cette initiative vise à renforcer les collaborations artistiques et à dynamiser l’industrie cinématographique des deux pays.. Consulter la source documentaire.

Il est désormais plus simple de coproduire un film cinématographique avec l’Afrique du Sud.

Le Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 porte publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022.

Pour être admis au bénéfice de cet accord, les producteurs de chacune des Parties devront, avant le commencement du tournage, joindre à leur demande d’admission faite auprès de l’autorité compétente de la Partie à laquelle ils appartiennent, un dossier contenant :

a) un document relatif à l’acquisition de droits d’auteur pour l’exploitation de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;

b) un synopsis fournissant des informations précises sur la nature du sujet de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;

c) un scénario détaillé ;

d) la liste des éléments techniques et artistiques comprenant la liste des emplois des artistes, ouvriers et techniciens affectés à chacun des coproducteurs ;

e) le plan de travail complété par un calendrier de réalisation et l’indication du nombre de semaines de tournage (en studios et en extérieurs) et des lieux de tournage ;

f) un devis détaillé et un plan de financement ; et

g) le contrat de coproduction signé entre les producteurs.

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objectif du Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 ?

Le Décret n° 2023-502 vise à faciliter la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud.

Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, établit un cadre juridique pour les producteurs des deux pays, leur permettant de collaborer plus efficacement sur des projets audiovisuels.

Il s’agit d’une initiative qui renforce les liens culturels et économiques entre les deux nations, tout en favorisant l’échange de savoir-faire et de ressources dans le domaine du cinéma.

Quels documents doivent être fournis pour bénéficier de cet accord ?

Pour bénéficier de l’accord de coproduction, les producteurs doivent soumettre un dossier complet à l’autorité compétente de leur pays avant le début du tournage.

Ce dossier doit inclure plusieurs éléments essentiels :

1. Un document relatif à l’acquisition des droits d’auteur pour l’exploitation de l’œuvre.

2. Un synopsis détaillant la nature du sujet de l’œuvre.

3. Un scénario complet.

4. Une liste des éléments techniques et artistiques, incluant les artistes, ouvriers et techniciens impliqués.

5. Un plan de travail avec un calendrier de réalisation et des informations sur les lieux de tournage.

6. Un devis détaillé et un plan de financement.

7. Le contrat de coproduction signé entre les producteurs.

Pourquoi est-il important d’avoir un contrat de coproduction signé ?

Le contrat de coproduction signé est déterminant car il formalise l’accord entre les producteurs des deux pays.

Ce document définit les droits et obligations de chaque partie, garantissant ainsi une coopération harmonieuse tout au long du processus de production.

Il permet également de clarifier les aspects financiers, artistiques et techniques du projet, ce qui est essentiel pour éviter les malentendus et les conflits potentiels.

En outre, un contrat bien rédigé peut faciliter l’accès à des financements et à des ressources, tout en assurant la protection des droits d’auteur et des intérêts des coproducteurs.

Quels sont les avantages de la coproduction cinématographique avec l’Afrique du Sud ?

La coproduction cinématographique avec l’Afrique du Sud offre plusieurs avantages significatifs.

Tout d’abord, cela permet aux producteurs français d’accéder à un marché en pleine expansion, riche en talents et en ressources.

L’Afrique du Sud possède une industrie cinématographique dynamique, avec des professionnels expérimentés et des infrastructures de qualité.

De plus, la diversité culturelle et les paysages variés du pays offrent des opportunités uniques pour la création de contenus audiovisuels attractifs.

Enfin, cette collaboration peut également ouvrir la voie à des financements supplémentaires, grâce à des incitations fiscales et des subventions disponibles pour les projets de coproduction.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon