Coproduction audiovisuelle : flexibilité des quote-parts – Questions / Réponses juridiques.

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Coproduction audiovisuelle : flexibilité des quote-parts – Questions / Réponses juridiques.
Dans le cadre d’un contrat de coproduction audiovisuelle, la quote-part de chaque coproducteur est généralement proportionnelle à ses investissements financiers. Cependant, cette règle n’est pas absolue. Les coproducteurs ont la possibilité de définir la valeur de leur quote-part en tenant compte d’autres critères que les seuls apports monétaires. Cette flexibilité permet d’adapter les contributions en fonction des compétences, des ressources ou des services apportés par chaque partie, favorisant ainsi une collaboration plus équilibrée et créative. Cette approche est confirmée par la jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris du 16 avril 2010.

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