La copie servile d’un site internet peut être sanctionnée en référé, comme le stipule l’article 808 du code de procédure civile. En cas d’urgence, le président du tribunal peut ordonner des mesures sans contestation sérieuse. Même en présence d’une contestation, des mesures conservatoires peuvent être prises pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite (article 809 du CPC). Dans l’affaire examinée, les juges ont reconnu que le site victime, avec son agencement unique et esthétique, était une œuvre originale protégée, tandis que le site contrefacteur avait reproduit son contenu et sa présentation.