La société La Coque de Nacre a intenté une action en concurrence déloyale contre la société Kosheen, l’accusant d’avoir commercialisé des bijoux copiés sur son site showroomprivé.com. La Coque de Nacre soutient que ces actes créent un risque de confusion parmi les clients, d’autant plus que Kosheen a été cliente de La Coque de Nacre entre 2013 et 2017. Kosheen a reconnu que les bijoux en question étaient des copies serviles. La cour a conclu que la vente de ces bijoux constitue une concurrence déloyale, entraînant une condamnation de Kosheen à verser 5 000 euros à La Coque de Nacre.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les accusations portées par la société La Coque de Nacre contre la société Kosheen ?

La société La Coque de Nacre accuse la société Kosheen d’actes de concurrence déloyale, en raison du risque de confusion entre leurs produits respectifs. Elle soutient que Kosheen a importé et offert à la vente des bijoux, notamment une bague et un bracelet, qui sont des copies serviles de ses propres créations.

La Coque de Nacre souligne que Kosheen a été cliente de ses bijoux entre 2013 et 2017, période durant laquelle elle a eu accès à ses catalogues et à ses réseaux sociaux. De plus, les bijoux de La Coque de Nacre ont été largement médiatisés dans la presse professionnelle lors de leur lancement, ce qui renforce l’idée que Kosheen a pu tirer profit de cette notoriété.

Comment la société Kosheen justifie-t-elle la commercialisation des bijoux litigieux ?

La société Kosheen se défend en affirmant qu’elle a acquis les modèles litigieux auprès de son fournisseur chinois à un prix attractif. Elle reconnaît que les bagues et bracelets commercialisés sur le site showroomprivé.com sont des copies serviles ou quasi serviles des créations de La Coque de Nacre.

Kosheen admet également avoir eu une relation d’affaires avec La Coque de Nacre, durant laquelle elle a commandé des bijoux pour les revendre lors de ventes privées. Cette relation a duré de septembre 2013 à janvier 2017, coïncidant avec le lancement des bijoux en question.

Quelles conclusions a tirées la Cour d’appel concernant la concurrence déloyale ?

La Cour d’appel a conclu que la vente de bijoux par Kosheen, qui étaient des copies serviles des créations de La Coque de Nacre, constituait des actes de concurrence déloyale. Elle a noté que cette vente, effectuée entre le 20 et le 27 novembre 2018, dépassait les usages normaux du commerce et a créé une confusion entre les produits des deux sociétés.

La Cour a également souligné que la société La Coque de Nacre avait réussi à prouver l’existence d’un risque de confusion, ce qui est essentiel pour établir la concurrence déloyale. En conséquence, le jugement initial qui avait rejeté la demande de La Coque de Nacre a été infirmé sur ce point.

Quels éléments ont été pris en compte pour évaluer l’originalité des bijoux de La Coque de Nacre ?

Pour évaluer l’originalité des bijoux revendiqués par La Coque de Nacre, la Cour a examiné les caractéristiques spécifiques de la bague et du bracelet en question. La bague, référencée 721950, est décrite comme ayant une forme ovale et concave, ornée de motifs concentriques, tandis que le bracelet, référencé 721’353, est une plume en argent intégrée à une chaîne.

La Cour a noté que ces éléments, bien que présentés comme originaux, étaient en réalité des motifs et des formes couramment utilisés dans le domaine de la bijouterie. Les intimés ont produit des preuves montrant que des designs similaires existaient déjà sur le marché, ce qui a conduit la Cour à conclure que ni la bague ni le bracelet ne pouvaient bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Quelles mesures réparatrices ont été ordonnées par la Cour d’appel ?

La Cour d’appel a ordonné plusieurs mesures réparatrices à l’encontre de la société Kosheen. Elle a condamné Kosheen à verser à La Coque de Nacre la somme de 5 000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale.

De plus, la Cour a interdit à Kosheen de poursuivre ses agissements déloyaux sous astreinte de 300 euros par infraction constatée pendant une durée de six mois. La Cour a également statué sur d’autres demandes, en rejetant celles qui n’étaient pas fondées, notamment celles relatives aux pratiques commerciales trompeuses et au parasitisme.