L’Essentiel : L’action en parasitisme permet de sanctionner les imitations fautives sans nécessiter la preuve d’un risque de confusion. Elle s’applique lorsque qu’un opérateur économique profite indûment des investissements ou de la notoriété d’une autre entreprise. Par exemple, dans l’affaire Les Délices de Joséphine, la SARL a été reconnue coupable de parasitisme pour avoir copié des éléments d’emballage d’une autre société, malgré des différences minimes. Ce comportement, qui s’inscrit dans un cadre de concurrence déloyale, est considéré comme fautif et constitue un trouble anormal de la concurrence, usurpant la valeur économique d’autrui.

Victime d’une inspiration fautive de vos conditionnements ? En l’absence d’originalité, pensez à l’action en parasitisme. Cette dernière se révèle efficace pour faire sanctionner une « copie » fautive (les juges n’ont pas à rechercher si l’imitation fautive a pu provoquer un risque de confusion.)

La concurrence déloyale

La concurrence déloyale, tout comme le parasitisme, trouve son fondement dans l’article 1240 du code civil qui dispose que ‘tout fait quelconque de I ‘homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer’.

L’ action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu’ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

Il peut s’agir d’actes de dénigrement, d’imitation des signes d’une entreprise concurrente, de recherche de désorganisation d’une entreprise ou d’une faute d’imprudence ou de négligence.

Le parasitisme

Le parasitisme, qui résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété.

Ce peut être la copie d’un produit, pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de l’entreprise.

Cette théorie permet de condamner les comportements délictuels des intervenants du marché, non conformes à la morale des affaires comme étant constitutifs d’un ‘trouble anormal de la concurrence’ et usurpant sensiblement la valeur économique d’autrui, identifiée et individualisée.

Enfin, les juges n’ont pas à rechercher si l’imitation fautive a pu provoquer un risque de confusion.

Affaire Les Délices de Joséphine

En l’espèce, il importe peu que la SARL Les Délices de Joséphine commercialise la même gamme de produits que la GAEC L’atelier du sel et la SARL L’atelier du sel depuis plus longtemps qu’elles.

Les intimés avaient investi dans le développement d’une charte graphique contenant une identité forte, qu’ils ont appliquée dans leurs conditionnements et emballages.

La SARL Les Délices de Joséphine n’a pas entendu disconvenir aux assertions des intimés selon lesquelles les parties utilisent les services d’un même établissement pour le conditionnement de leurs produits (l’ESAT Jeunesse et Avenir de [Localité 3]) et d’un même fournisseur pour les étiquettes (la société Rac Étiquettes).

Or, même si ce détail est à peine perceptible (blanc sur crème), le fait que l’on retrouve le même motif à bords irréguliers comme usés par le temps (à la manière d’un timbre) sur l’emballage commercialisé par la SARL Les Délices de Joséphine ne peut pas être fortuit.

Cette dernière, qui admet avoir renouvelé son packaging pour sa gamme de sels aromatisés, sans pour autant justifier ni de l’antériorité de ce changement, ni d’investissements particuliers pour cela, doit être regardée comme ayant repris l’idée novatrice développée par les intimés et, ce faisant, comme s’étant volontairement inscrit dans leur sillage en profitant à moindres frais du pouvoir attractif ce cette nouvelle présentation, fût-ce dans une version plus grossière (supra n° 45).

Ce comportement, constitutif de parasitisme, est fautif.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est un concept juridique qui vise à protéger les entreprises contre des pratiques commerciales jugées déloyales. Elle est fondée sur l’article 1240 du code civil, qui stipule que tout acte causant un dommage à autrui oblige son auteur à réparer ce dommage. Cette action permet de sanctionner des comportements contraires à la loyauté commerciale, qu’ils se produisent entre concurrents ou non. Les actes de dénigrement, l’imitation des signes distinctifs d’une entreprise, ou encore la recherche de désorganisation d’une entreprise sont des exemples de comportements pouvant être qualifiés de concurrence déloyale. Il est important de noter que la concurrence déloyale ne nécessite pas de prouver un risque de confusion entre les entreprises concernées, ce qui facilite la protection des droits des entreprises lésées.

Comment le parasitisme est-il défini ?

Le parasitisme est un concept qui se réfère à la pratique d’un opérateur économique qui tire profit des efforts et des investissements d’une autre entreprise, sans y avoir contribué. Cela peut inclure la copie d’un produit ou d’une idée, surtout si ce produit bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété. Le parasitisme est considéré comme un comportement déloyal, car il perturbe la concurrence en usurpant la valeur économique d’autrui. Les juges n’ont pas à établir si l’imitation a causé un risque de confusion, ce qui simplifie la procédure pour les entreprises victimes. Cette théorie vise à protéger les entreprises contre des comportements qui ne respectent pas la morale des affaires et qui peuvent causer un « trouble anormal de la concurrence ».

Quelle est l’affaire Les Délices de Joséphine ?

L’affaire Les Délices de Joséphine illustre bien les enjeux de la concurrence déloyale et du parasitisme. Dans ce cas, la SARL Les Délices de Joséphine commercialisait des produits similaires à ceux de la GAEC L’atelier du sel, qui avait investi dans une charte graphique forte. Les intimés avaient mis en place une identité visuelle distincte, appliquée à leurs conditionnements. Malgré cela, la SARL Les Délices de Joséphine a utilisé un packaging similaire, ce qui a été interprété comme une tentative de profiter de la notoriété de l’autre entreprise. Le tribunal a conclu que ce comportement était constitutif de parasitisme, car la SARL Les Délices de Joséphine avait repris une idée novatrice sans justifier ses propres investissements, ce qui constitue une violation des principes de loyauté commerciale.