L’Essentiel : La concurrence déloyale peut sanctionner des actes de copie servile d’un logiciel, même sans protection par les droits d’auteur. Dans ce cas, l’interface graphique d’un logiciel a été reproduite de manière évidente, avec des éléments tels que la mise en page des achats, les couleurs et les symboles identiques à ceux d’un concurrent. Cette imitation a créé un risque de confusion pour les utilisateurs, rendant l’éditeur responsable d’actes de concurrence déloyale. Ainsi, la protection des créations graphiques est essentielle pour préserver l’intégrité des produits sur le marché.

Si un logiciel ne peut bénéficier d’une protection par les droits d‘auteur, la concurrence déloyale peut efficacement sanctionner des actes de copie servile.  En l’espèce, concernant l’interface graphique du logiciel, la reprise de la mise en page de celle d‘un concurrent était certaine avec le détail des achats en cours en haut à gauche, le rendu de caisse en haut à droite, avec les gains en dessous représentés par une tirelire symbolisée par un cochon, et en bas sur toute la largeur, le texte promotionnel ou jackpot et avec une reprise des proportions des zones et des emplacements.

Il existait également une reprise des codes couleurs du logiciel dans les interfaces client et vendeur et du code couleur pour l’écran client avec la reprise des couleurs bleu , blanc , orange, et notamment pour le panier les achats en cours sur des lignes figurant l’une sous l’autre, de couleur bleue, puis blanche alors de même nuance, alors que de multiples couleurs et nuances différentes auraient pu être choisies, outre la reprise des autres éléments graphiques (symboles …).

En conclusion, l’éditeur du logiciel a mis sur le marché un logiciel dont la représentation graphique entraînait un risque de confusion avec celui de son concurrent (actes de concurrence déloyale).

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les moyens de protection d’un logiciel en cas de copie ?

La protection d’un logiciel peut se faire principalement par les droits d’auteur, qui protègent les œuvres originales. Cependant, si un logiciel ne peut bénéficier de cette protection, d’autres recours existent, notamment la concurrence déloyale.

La concurrence déloyale permet de sanctionner des actes de copie servile, c’est-à-dire des reproductions non autorisées qui portent atteinte à l’originalité d’un produit. Dans le cas d’un logiciel, cela peut inclure la reproduction de son interface graphique, de ses éléments visuels, ou de sa mise en page.

Quels éléments graphiques ont été copiés dans le cas mentionné ?

Dans l’affaire évoquée, plusieurs éléments graphiques ont été reproduits de manière à créer un risque de confusion avec le logiciel d’un concurrent.

Cela inclut la mise en page spécifique, où des détails tels que l’emplacement des informations sur les achats en cours, le rendu de caisse, et même des éléments symboliques comme une tirelire en forme de cochon ont été copiés.

De plus, les proportions des zones et des emplacements ont été reprises, ce qui renforce l’idée d’une imitation servile.

Comment la palette de couleurs a-t-elle été utilisée dans la copie ?

La palette de couleurs joue un rôle déterminant dans l’identité visuelle d’un logiciel. Dans ce cas, la reprise des codes couleurs a été notée, notamment pour les interfaces client et vendeur.

Les couleurs bleu, blanc et orange ont été utilisées de manière identique, en particulier pour le panier et les achats en cours.

Cette utilisation répétée des mêmes couleurs, alors que d’autres choix étaient possibles, contribue à l’argument de la concurrence déloyale, car elle renforce la similarité visuelle entre les deux logiciels.

Quelle conclusion peut-on tirer de cette situation ?

La conclusion de cette analyse est que l’éditeur du logiciel en question a mis sur le marché un produit dont la représentation graphique était suffisamment similaire à celle de son concurrent pour entraîner un risque de confusion.

Cela constitue un acte de concurrence déloyale, car il peut induire les utilisateurs en erreur quant à l’origine du logiciel.

Ainsi, même en l’absence de protection par les droits d’auteur, des recours juridiques peuvent être envisagés pour protéger les créations originales contre la copie.