La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser ces cookies. Les bandeaux d’information étaient jugés insuffisants, ne précisant pas les finalités des cookies ni les options de refus. En conséquence, la CNIL a souligné l’importance d’un consentement exprès avant toute collecte de données publicitaires.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi la CNIL a-t-elle sanctionné Amazon ?

La CNIL a sanctionné Amazon Europe Core en raison de deux négligences graves. La première concerne le dépôt de cookies sur le terminal des utilisateurs avant qu’ils n’aient donné leur consentement explicite.

Cela constitue une violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés, qui stipule que le consentement doit être obtenu avant toute collecte de données.

La seconde négligence réside dans le manque d’information fournie aux utilisateurs concernant les opérations d’accès et d’inscription d’informations sur leur terminal.

Le bandeau d’information affiché sur le site ne précisait pas les moyens dont disposaient les internautes pour refuser l’inscription de cookies, ce qui a également contribué à la sanction.

Quelles étaient les insuffisances du bandeau d’information ?

Le bandeau d’information sur Amazon.fr était jugé insuffisant car il ne fournissait qu’une description générale des finalités des cookies.

Il ne précisait pas les moyens dont disposaient les utilisateurs pour s’opposer au dépôt de cookies. Par exemple, le texte du bandeau indiquait simplement : « En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services. »

Cette formulation ne permettait pas aux utilisateurs de comprendre clairement les implications de leur consentement.

De plus, les cookies étaient déposés avant toute action de l’internaute, ce qui ne respecte pas les exigences actuelles en matière de consentement.

Quel est le statut des cookies publicitaires selon la loi ?

Les cookies publicitaires ne peuvent pas être exemptés des exigences de consentement stipulées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Ces cookies n’ont pas pour finalité de faciliter la communication par voie électronique et ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Ainsi, leur dépôt ou leur lecture sur le terminal d’un utilisateur ne peut se faire qu’après obtention de son consentement explicite.

La CNIL recommande un mécanisme de recueil de consentement en deux étapes, afin d’assurer que les utilisateurs soient bien informés de leurs droits.

Pourquoi la sanction s’élève-t-elle à 35 millions d’euros ?

La sanction de 35 millions d’euros infligée à Amazon s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, le nombre de personnes concernées est considérable, avec environ 300 millions d’identifiants Amazon attribués en France sur une période de neuf mois.

De plus, les informations collectées via ces cookies publicitaires peuvent être nombreuses et variées, touchant parfois à des données sensibles, comme les opinions politiques ou l’état de santé.

La CNIL a également noté qu’Amazon avait tiré un avantage financier de ce manquement, d’autant plus que la société a réalisé un chiffre d’affaires mondial d’environ 7,7 milliards d’euros en 2019.

Ces éléments ont conduit à la décision de sanctionner Amazon de manière significative pour non-respect des règles de protection des données.