La Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité vise à harmoniser les législations des États membres concernant les infractions commises via Internet. Elle établit des mesures pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, tout en protégeant les droits fondamentaux. Ce texte aborde des enjeux cruciaux tels que la sécurité informatique et le droit pénal, en posant les bases d’une réponse collective face aux menaces numériques. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/convention_cybercrime_2001.pdf).