L’URSSAF a le droit de requalifier une convention d’exercice libéral en contrat de travail lorsque des professionnels de santé exercent sous un lien de subordination avec une clinique. Ce lien se manifeste par l’autorité de l’employeur, qui peut donner des ordres, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements. L’article L.311-2 du code de la sécurité sociale stipule que toute personne travaillant pour un employeur doit être affiliée au régime général, indépendamment de la nature de son contrat. Ainsi, la requalification entraîne l’assujettissement au régime général et un redressement des cotisations sociales.