La convention d’arbitrage n’empêche pas une partie de saisir une juridiction étatique pour obtenir des mesures provisoires en cas de contrefaçon, tant que le tribunal arbitral n’est pas constitué. Ainsi, une société peut recourir à la procédure de référé-contrefaçon pour protéger ses droits de marque contre une atteinte imminente. Dans l’affaire opposant la société DO-IT BV à la société Markal, le tribunal a confirmé que la clause compromissoire n’était pas manifestement nulle, déclarant le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître du litige, tout en permettant à DO-IT de demander des mesures conservatoires.