L’Essentiel : La Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité vise à harmoniser les législations des États membres concernant les infractions commises via Internet. Elle établit des mesures pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, tout en protégeant les droits fondamentaux. Ce texte aborde des enjeux cruciaux tels que la sécurité informatique et le droit pénal, en posant les bases d’une réponse collective face aux menaces numériques. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/convention_cybercrime_2001.pdf).

Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001sur la cybercriminalité

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Mots clés : cybercriminalité,cybercrim,convention,droit pénal,sécurité informatique

Thème : Cybercriminalite

A propos de ce texte : type : Convention | Date : 23 novembre  2001 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ?

La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été adoptée le 23 novembre 2001. Ce texte a été élaboré dans le but de répondre aux défis croissants posés par la cybercriminalité, qui est devenue une préoccupation majeure pour les États membres.

Cette convention représente un cadre juridique international visant à harmoniser les législations nationales en matière de cybercriminalité et à faciliter la coopération entre les pays.

Quels sont les mots clés associés à cette convention ?

Les mots clés associés à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité incluent : cybercriminalité, cybercrim, convention, droit pénal et sécurité informatique.

Ces termes soulignent les principaux domaines d’intérêt et les enjeux abordés par le texte. La cybercriminalité fait référence aux infractions commises via des systèmes informatiques, tandis que la sécurité informatique concerne les mesures prises pour protéger ces systèmes.

Quel est le type de document de cette convention ?

La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité est classée comme une convention.

Ce type de document est un accord international qui engage les États signataires à respecter certaines obligations. En l’occurrence, cette convention vise à établir des normes communes pour la lutte contre la cybercriminalité et à promouvoir la coopération internationale.

Dans quelle zone géographique cette convention s’applique-t-elle ?

Cette convention s’applique dans la zone géographique de l’Europe.

Elle a été élaborée par le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale qui regroupe des pays européens. L’objectif est de créer un cadre juridique qui facilite la coopération entre les États membres pour lutter contre la cybercriminalité.

Pourquoi la cybercriminalité est-elle un sujet important ?

La cybercriminalité est un sujet important en raison de l’augmentation des infractions commises en ligne et de leur impact sur la société.

Avec la numérisation croissante des activités, les cybercriminels exploitent les vulnérabilités des systèmes informatiques pour commettre des fraudes, des vols de données et d’autres crimes. Cela pose des défis en matière de sécurité, de protection des données et de droit pénal.