La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 novembre 2006, souligne que l’indication de la convention collective sur le bulletin de salaire constitue une reconnaissance de son application par l’employeur envers le salarié. Cette décision met en lumière l’importance de la transparence dans les relations de travail et l’obligation pour l’employeur de respecter les dispositions de la convention collective applicable. Ainsi, la mention sur le bulletin de salaire ne se limite pas à une formalité, mais engage l’employeur sur le plan juridique.