Quel est l’objectif principal de la réunion plénière de l’ERGA du 4 juin 2020 ?

L’objectif principal de la 13^ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) était d’adopter une position commune sur le projet de Digital Services Act (DSA).

Cette position a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’ERGA, soulignant l’importance de nouvelles règles pour la régulation des plateformes de contenus en ligne.

Le DSA, qui devait être présenté par la Commission européenne d’ici à la fin de l’année 2020, vise à établir un cadre réglementaire adapté à l’ère numérique.

Quelles valeurs fondamentales l’ERGA souhaite-t-elle protéger dans le cadre de la régulation des contenus en ligne ?

L’ERGA a rappelé que la protection des valeurs fondamentales, telles que la liberté d’expression et la protection des publics, est essentielle dans le contexte numérique actuel.

Ces valeurs ont historiquement fondé la régulation des contenus, et leur préservation est jugée déterminante pour maintenir un environnement médiatique sain.

L’ERGA insiste sur la nécessité d’une régulation spécifique pour le rôle d’intermédiaire des plateformes de contenus en ligne afin de garantir que ces valeurs soient respectées au sein du marché unique européen.

Quel principe général de régulation a été proposé par l’ERGA concernant les plateformes de contenus en ligne ?

L’ERGA a proposé un principe général de responsabilité graduée des plateformes de contenus en ligne.

Ce principe stipule que les plateformes doivent mettre en place des procédures et dispositifs efficaces pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables.

Cette responsabilité est soumise à la supervision des autorités de régulation nationales, garantissant ainsi un cadre de protection des utilisateurs.

Comment l’ERGA envisage-t-elle de renforcer la coopération entre les autorités de régulation nationales ?

L’ERGA a souligné l’importance de renforcer la coopération entre les autorités de régulation nationales comme une des propositions clés dans le cadre du DSA.

Elle propose de créer une nouvelle architecture de coopération qui permettrait aux régulateurs nationaux d’entreprendre des actions communes vis-à-vis des principales plateformes de contenus en ligne.

Cette coopération doit se faire dans le respect des principes fondateurs du marché unique du numérique, notamment le principe du pays d’origine.

Quel rôle joue l’ERGA dans la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels ?

L’ERGA, qui réunit les présidents et représentants des autorités de régulation nationales de l’audiovisuel, assiste la Commission européenne pour assurer une mise en œuvre cohérente de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA).

Elle conseille également la Commission sur toute question liée aux services de médias audiovisuels relevant de sa compétence.

En outre, l’ERGA a pour objectif de faciliter la coopération entre ses membres et de favoriser l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques de régulation.