L’Essentiel : En matière littéraire, la contrefaçon se définit par la reproduction de l’expression ou de la forme d’une œuvre, et non par la simple reprise d’une idée. Dans le cas du film « Hollywoo », il a été jugé non contrefaisant par rapport à un scénario déposé. Bien que les deux œuvres partagent un thème similaire, les personnages, leurs caractères et leurs parcours diffèrent significativement. Les intrigues sont traitées de manière distincte, et aucune scène précise ne peut être rapprochée des synopsis. Le film se distingue par son humour et son exploration des clichés d’Hollywood, sans appropriation des éléments originaux du scénario.

Conditions de la contrefaçon

En matière littéraire, la contrefaçon ne peut résulter de la reprise d’une idée ou d’un thème mais seulement de la reproduction de l’expression ou de la forme dans laquelle cette idée ou ce thème se trouvent exprimés, notamment dans la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, et des caractéristiques originales qui donnent à l’oeuvre sa physionomie propre.

Critères de comparaison des œuvres

En l’espèce, le film Hollywoo n’a pas été jugé contrefaisant du scénario déposé par un tiers. L’idée de la doubleuse/du doubleur qui tente de convaincre l’actrice/l’acteur de la série dont il est la voix de reprendre le tournage de celle-ci n’est pas susceptible d’appropriation. Il résulte tant de la lecture des deux synopsis invoqués et du visionnage du film que si les personnages principaux, doubleur et vedette américaine, évoluent au fil des histoires dans l’ensemble des oeuvres, ils sont très différents dans leurs caractères et leurs parcours ; leur environnement n’est pas le même ; les intrigues ne subissent pas le même traitement quant aux récits et aux personnages, même si, elles ont en commun le fait que le personnage du doubleur dissimule sa véritable identité, laquelle est néanmoins révélée et provoque une brouille passagère entre les protagonistes.

Aucun rapprochement ne peut être fait entre des scènes précises du film et des passages des synopsis et le dénouement des histoires n’est pas le même. A l’opposé du scénario, le film est plus apparenté à une comédie humoristique jouant sur le contraste entre les clichés d’Hollywood et le comportement de deux français sans gêne, roublards et prêts à tout pour atteindre leurs objectifs, dans lequel Jeanne est arrogante et Jennifer ni opportuniste, ni pragmatique, ni égoïste et où aucune d’entre elles ne se remet en question.

Mots clés : Contrefacon de scenario

Thème : Contrefacon de scenario

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date. : 7 mars 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions de la contrefaçon en matière littéraire ?

La contrefaçon en matière littéraire ne peut être établie que si l’on constate la reproduction de l’expression ou de la forme d’une œuvre, et non simplement la reprise d’une idée ou d’un thème.

Cela signifie que pour qu’il y ait contrefaçon, il faut que l’œuvre copiée présente des éléments spécifiques tels que la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, ainsi que des caractéristiques originales qui confèrent à l’œuvre sa physionomie propre.

Ces critères sont essentiels pour déterminer si une œuvre est protégée par le droit d’auteur, car ils permettent de distinguer entre l’inspiration légitime et la contrefaçon.

Quels critères ont été utilisés pour comparer les œuvres dans le cas du film Hollywoo ?

Dans le cas du film Hollywoo, la comparaison des œuvres a été effectuée en examinant les synopsis et en visionnant le film.

Il a été établi que l’idée centrale de la doubleuse/du doubleur tentant de convaincre l’actrice/l’acteur de reprendre le tournage n’est pas susceptible d’appropriation.

Les personnages principaux, bien qu’évoluant dans des histoires similaires, présentent des caractères et des parcours très différents.

Leur environnement et le traitement des intrigues varient également, ce qui renforce l’idée qu’il n’y a pas de contrefaçon.

Quelles différences notables existent entre le film Hollywoo et le scénario déposé par un tiers ?

Les différences entre le film Hollywoo et le scénario déposé par un tiers sont significatives.

Tout d’abord, aucun rapprochement ne peut être fait entre des scènes précises du film et des passages des synopsis.

De plus, le dénouement des histoires est distinct, ce qui souligne l’originalité du film.

Hollywoo se présente davantage comme une comédie humoristique, jouant sur le contraste entre les clichés d’Hollywood et le comportement de deux Français, ce qui le différencie clairement du scénario.

Comment les personnages du film Hollywoo se distinguent-ils de ceux du scénario ?

Les personnages du film Hollywoo se distinguent par leurs traits de caractère et leurs parcours.

Dans le film, Jeanne est dépeinte comme arrogante, tandis que Jennifer ne présente pas de traits opportunistes, pragmatiques ou égoïstes.

Cette caractérisation des personnages contribue à créer une dynamique unique qui n’est pas présente dans le scénario déposé.

En outre, les personnages évoluent dans des environnements différents, ce qui renforce leur individualité et l’originalité de l’œuvre.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par la Cour d’appel de Paris le 7 mars 2014.

Elle illustre les principes de la contrefaçon de scénario dans le cadre du droit d’auteur en France.

La décision met en lumière l’importance de la distinction entre l’idée et l’expression, un principe fondamental en matière de propriété intellectuelle.

Cette jurisprudence souligne également la nécessité d’une analyse approfondie des œuvres en question pour établir la présence ou l’absence de contrefaçon.