Un site marchand a été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Yves Saint Laurent pour contrefaçon de droits d’auteur et de modèle communautaire. La société a prouvé l’originalité de son sac « Cabas Chyc », dont les éléments caractéristiques ont été reproduits dans le modèle contrefaisant. La contrefaçon a été établie malgré des différences de couleur et de design mineures. De plus, la commercialisation de sacs similaires visait à tirer profit de la notoriété de la marque, en utilisant des mentions trompeuses sur l’origine française des produits, ce qui constitue une concurrence déloyale.