Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
La société Barbara Bui a intenté une action en contrefaçon contre MHT concernant un modèle de tricot. Cependant, les juges d’appel, soutenus par la Cour de cassation, ont conclu que la mode des tricots ornés de dessins d’aigle était largement répandue. Ils ont également noté des différences significatives entre les deux modèles, permettant ainsi de les distinguer. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine de la mode et la nécessité de prouver la contrefaçon au-delà de simples ressemblances.

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