L’Essentiel : Dans cette affaire de contrefaçon, un puzzle contrefait, représentant une carte du monde illustrée, a été jugé en raison de son originalité. Bien que les illustrations empruntent des symboles régionaux communs, leur choix, les couleurs, le graphisme et le positionnement sur la carte témoignent d’un effort créatif distinctif. La société victime a prouvé qu’elle avait commercialisé son produit avant la contrefaçon. Les ressemblances dans le graphisme et l’impression d’ensemble des deux puzzles ont conduit à établir la contrefaçon, confirmant ainsi l’empreinte personnelle de l’auteur sur l’œuvre originale.

Originalité d’un puzzle

Dans cette affaire, une action en contrefaçon référé a été jugée fondée par l’évidence des actes de contrefaçon (à propos de puzzles. Le  puzzle contrefait se présentait comme un ensemble de ‘magnets’ à disposer sur un support aimanté, et représentant une carte du monde illustrée. La carte dessinait des contours des continents de façon stylisée, et les illustrait abondamment de dessins au graphisme naïf représentant des personnages, des animaux ou des paysages, ainsi que des saynètes, destinés à symboliser chaque région du monde. Si le choix des illustrations est emprunté au fonds commun des symboles régionaux ( tels l’esquimau pour l’Antarctique, le dragon pour la Chine, les danseurs folkloriques pour la Russie, une femme pilant le mil pour le Niger, des chameaux pour le Tchad ou le Soudan, un bateau à roue pour le sud des Etats-Unis), il n’en est pas moins arbitraire de par les couleurs choisies, leur graphisme leur positionnement sur la carte, la combinaison des symboles retenus, que ceux-ci figurent sur les ‘magnets’ ou sur le support, par la police des légendes, de telle sorte que l’oeuvre tant par les choix opérés de ces éléments que par leur combinaison révèle un effort créatif et porte manifestement l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Il était suffisamment justifié au dossier de ce que la société victime de la contrefaçon a commercialisé son produit avant celui de la société contrefactrice. La contrefaçon a été établie en raison des ressemblances observées dans le graphisme, le choix et le positionnement des illustrations et des couleurs que par l’impression d’ensemble très proche que produisent les deux puzzles concernés.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui constitue une contrefaçon dans le cas des puzzles ?

R : La contrefaçon dans le cas des puzzles se manifeste par des ressemblances significatives dans le graphisme, le choix des illustrations, leur positionnement et les couleurs utilisées, qui créent une impression d’ensemble très proche entre les deux produits.

Ces éléments sont essentiels pour établir qu’un produit est une copie d’un autre.

En effet, si un puzzle reprend des éléments visuels qui sont suffisamment similaires à ceux d’un autre puzzle, cela peut être considéré comme une contrefaçon.

Les tribunaux examinent attentivement ces ressemblances pour déterminer si elles sont suffisamment marquées pour induire le consommateur en erreur.

Comment prouver l’originalité d’un puzzle ?

R : L’originalité d’un puzzle peut être prouvée par l’analyse des choix créatifs de l’auteur, tels que la sélection des symboles, leur agencement, les couleurs et le style graphique, qui doivent tous refléter une empreinte personnelle et un effort créatif distinct.

Pour qu’un puzzle soit considéré comme original, il doit démontrer une certaine créativité et une individualité dans sa conception.

Cela inclut des choix artistiques qui ne se contentent pas de reproduire des éléments du fonds commun, mais qui les réinterprètent de manière unique.

Les éléments comme le graphisme naïf, les couleurs spécifiques et la manière dont les illustrations sont disposées sur la carte sont des indicateurs clés de cette originalité.

Quelle est l’importance de la date de commercialisation dans une affaire de contrefaçon ?

R : La date de commercialisation est cruciale car elle permet d’établir qui a introduit le produit sur le marché en premier. Cela peut influencer la décision judiciaire en prouvant que la société victime a été la première à proposer son produit, renforçant ainsi son droit d’auteur.

En effet, la priorité de la commercialisation est souvent un facteur déterminant dans les affaires de contrefaçon.

Si une société peut prouver qu’elle a lancé son produit avant la société accusée de contrefaçon, cela renforce sa position légale.

Cela signifie que même si les deux produits sont similaires, le premier à être commercialisé a généralement un droit d’auteur plus fort, ce qui peut conduire à des réparations ou à des interdictions de vente pour le produit contrefait.