L’Essentiel : Dans l’affaire opposant Universal Music France à Mondadori, la cour a tranché en faveur d’Universal. Cette dernière contestait la distribution par Mondadori de CD de Johnny Hallyday, arguant que les pochettes reproduisaient des éléments protégés par le droit d’auteur. Les juges du fond avaient initialement rejeté cette demande, considérant que les caractéristiques des pochettes étaient banales. Cependant, la cour a souligné que l’originalité doit être appréciée dans son ensemble, prenant en compte la combinaison des éléments, même ordinaires, qui composent les pochettes. Cette décision souligne l’importance de l’évaluation globale de l’originalité dans le droit d’auteur.

Universal Music France c/ Mondadori

Dans le litige l’opposant à la société Mondadori, la société Universal Music France a obtenu gain de cause devant les juges suprêmes.  Cette dernière avait réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d’origine, des enregistrements du chanteur Johnny Halliday. Soutenant que les pochettes de cinq disques compacts (CD) contenant des enregistrements du chanteur, distribués en 2013 par la société Mondadori magazines France, reproduisaient les caractéristiques originales des pochettes de disques dont elle était investie des droits d’auteur, la société Universal Music France a assigné cette dernière en contrefaçon et, subsidiairement, en concurrence déloyale et parasitaire.

Preuve de l’originalité

Pour dire que l’originalité des pochettes revendiquées n’était pas établie et rejeter les demandes formées par la société Universal Music France au titre de la contrefaçon de droits d’auteur, les juges du fond avaient retenu que la typographie était banale, que l’indication du nom de l’artiste en lettres capitales jaune primaire, légèrement arrondies « ne témoignait  d’aucune singularité artistique », que l’alternance de couleurs plus ou moins vives et variées relevait du genre commun des années « yéyé » etc.

L’impression d’ensemble

Or, ces éléments n’étaient pas de nature à exclure l’originalité des pochettes revendiquée, laquelle doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, les composant.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le litige entre Universal Music France et Mondadori ?

La société Universal Music France a engagé un litige contre Mondadori concernant la réédition de pochettes d’albums du chanteur Johnny Halliday.

Entre 2003 et 2009, Universal Music France avait réédité des enregistrements de l’artiste, mais en 2013, Mondadori a distribué des CD avec des pochettes qui reproduisaient les caractéristiques originales de ces albums.

Universal Music France a alors accusé Mondadori de contrefaçon, ainsi que de concurrence déloyale et parasitaire, en soutenant que les droits d’auteur sur les pochettes étaient violés.

Quelles étaient les arguments des juges du fond concernant l’originalité des pochettes ?

Les juges du fond ont rejeté les demandes de Universal Music France en affirmant que l’originalité des pochettes n’était pas établie.

Ils ont noté que la typographie utilisée était banale et que l’indication du nom de l’artiste, en lettres capitales jaunes, ne présentait aucune singularité artistique.

De plus, ils ont souligné que l’alternance de couleurs vives était typique du genre musical des années « yéyé », ce qui ne permettait pas de considérer ces pochettes comme originales.

Comment les juges ont-ils finalement apprécié l’originalité des pochettes ?

Les juges ont finalement conclu que les éléments jugés banals ne suffisaient pas à exclure l’originalité des pochettes.

Ils ont précisé que l’originalité doit être appréciée dans son ensemble, en tenant compte de la combinaison des différents éléments, même s’ils sont considérés comme communs.

Cette approche souligne l’importance de l’impression d’ensemble plutôt que de se concentrer uniquement sur des éléments individuels qui pourraient sembler ordinaires.

Quelle est la portée de cette décision pour les droits d’auteur ?

Cette décision a des implications significatives pour la protection des droits d’auteur, en particulier dans le domaine de la musique et des arts visuels.

Elle rappelle que l’originalité d’une œuvre ne doit pas être jugée sur des éléments isolés, mais plutôt sur la manière dont ces éléments interagissent pour créer une impression globale.

Cela pourrait encourager d’autres artistes et producteurs à revendiquer leurs droits d’auteur sur des œuvres qui, bien que composées d’éléments communs, peuvent être considérées comme originales dans leur ensemble.