Contrefaçon de pochette de disque

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Contrefaçon de pochette de disque
Dans l’affaire opposant Universal Music France à Mondadori, la cour a tranché en faveur d’Universal. Cette dernière contestait la distribution par Mondadori de CD de Johnny Hallyday, arguant que les pochettes reproduisaient des éléments protégés par le droit d’auteur. Les juges du fond avaient initialement rejeté cette demande, considérant que les caractéristiques des pochettes étaient banales. Cependant, la cour a souligné que l’originalité doit être appréciée dans son ensemble, prenant en compte la combinaison des éléments, même ordinaires, qui composent les pochettes. Cette décision souligne l’importance de l’évaluation globale de l’originalité dans le droit d’auteur.

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