L’Essentiel : La société TREVILLY a été assignée en contrefaçon par l’ADAGP et le photographe Jûrgen OSTARHILD suite à l’utilisation de sa photographie originale pour un clip vidéo. La Cour a reconnu l’originalité de la photographie, soulignant que, malgré le choix imposé des sujets et du format, le cadrage et l’angle de vue reflétaient la personnalité du photographe. Le clip, qui reproduisait la composition et le plan symétrique de l’œuvre, a été jugé comme une adaptation non autorisée, entraînant une atteinte au droit moral d’OSTARHILD. Ce dernier a obtenu 75 000 euros en dommages et intérêts.

La société TREVILLY, qui édite le magazine de mode « WAD » a illustré la couverture de l’un de ses numéros, d’une photographie de Jûrgen OSTARHILD (1) représentant un baiser. Par lettre, le directeur de ce magazine, a autorisé les sociétés 20 000 ST et EZIO Productions à s’inspirer librement de la photographie originale illustrant la couverture du magazine pour un clip vidéo musical diffusé sur M6 et MTV.
L’ADAGP et le photographe ont assigné les sociétés TREVILLY, 20 000 ST et EZIO Productions en contrefaçon. La Cour a conclu que la photographie en cause était originale. Il importait peu que le photographe n’ait choisi ni le sujet du cliché, ni les mannequins dont il a imprimé les visages, ni le format imposé par la forme et les proportions de la couverture du magazine. Le choix inédit du cadrage et de l’angle de vue, centré sur les nez, bouches et lèvres des modèles, qui procure une symétrie des deux visages, par le jeu de l’éclairage produisant l’effet d’un contre-jour qui fait ressortir les contours de chaque profil, porte l’empreinte de la personnalité du photographe.
Le vidéo clip, mis en image animée de la photographie, reprenait sa composition, son format et son plan symétrique. Il s’agissait d’une adaptation qui justifiait l’autorisation du photographe. La contrefaçon était donc établie.
Il y avait également atteinte au droit moral du photographe: en procédant à la mise en images animées de la photographie, l’oeuvre se trouvait dénaturée. Jûrgen OSTARHILD a obtenu 75 000 euros à titre de dommages et intérêts.

(1) La photographie « du baiser » reprenant le thème du baiser de Will Me Bride publiée dans l’ouvrage « Le Baiser » (1972 – Editions du Chêne)

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Thème : Contrefacon de photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date. : 30 mars 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la photographie en cause dans cette affaire ?

La photographie en question, réalisée par Jûrgen OSTARHILD, représente un baiser et a été utilisée pour illustrer la couverture du magazine de mode « WAD », édité par la société TREVILLY.

Cette œuvre est considérée comme originale par la Cour, ce qui est un élément clé dans les affaires de contrefaçon.

L’originalité d’une photographie repose sur la créativité et le choix artistique du photographe, même si celui-ci n’a pas choisi le sujet ou les mannequins.

Dans ce cas, le choix du cadrage, de l’angle de vue et de l’éclairage a été déterminant pour établir l’empreinte personnelle de l’artiste.

Quelles sociétés ont été assignées en contrefaçon et pourquoi ?

Les sociétés TREVILLY, 20 000 ST et EZIO Productions ont été assignées en contrefaçon par l’ADAGP et le photographe Jûrgen OSTARHILD.

Cette action en justice a été motivée par l’utilisation de la photographie originale dans un clip vidéo musical diffusé sur M6 et MTV.

Bien que TREVILLY ait donné une autorisation aux autres sociétés de s’inspirer de la photographie, la Cour a jugé que cette adaptation constituait une contrefaçon.

Le clip vidéo reprenait la composition, le format et le plan symétrique de la photographie, ce qui a été considéré comme une violation des droits d’auteur.

Quels éléments ont conduit la Cour à conclure à l’originalité de la photographie ?

La Cour a identifié plusieurs éléments qui ont conduit à la conclusion que la photographie de Jûrgen OSTARHILD était originale.

Tout d’abord, le choix du cadrage et de l’angle de vue, centré sur les visages des modèles, a été jugé comme un choix artistique significatif.

De plus, l’effet de contre-jour utilisé par le photographe a permis de faire ressortir les contours des profils, ajoutant une dimension esthétique à l’œuvre.

Ces choix artistiques, bien que ne portant pas sur le sujet lui-même, témoignent de la personnalité et de la créativité du photographe.

Quelles ont été les conséquences de la décision de la Cour ?

La décision de la Cour a eu plusieurs conséquences importantes.

Tout d’abord, elle a établi que la contrefaçon était avérée, ce qui a des implications juridiques pour les sociétés impliquées.

En outre, la Cour a reconnu qu’il y avait eu une atteinte au droit moral du photographe, car la mise en images animées de sa photographie avait dénaturé son œuvre.

En conséquence, Jûrgen OSTARHILD a été indemnisé à hauteur de 75 000 euros pour les dommages subis, soulignant l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine artistique.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, dans le cadre de la législation française sur le droit d’auteur.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, y compris les photographies, et accorde aux créateurs des droits exclusifs sur l’utilisation de leurs œuvres.

Dans ce cas, la Cour a dû évaluer si l’adaptation d’une photographie pour un clip vidéo constituait une violation des droits d’auteur.

La décision a mis en lumière l’importance de l’originalité et du droit moral des artistes, renforçant ainsi la protection des œuvres créatives en France.