L’Essentiel : La contrefaçon de packaging est un enjeu majeur en droit des marques. Dans une affaire notable, une société a été condamnée pour avoir reproduit un conditionnement de chocolats Ferrero. Bien que des différences existaient, telles que la forme de l’étiquette et l’absence d’étiquettes latérales, la boîte contrefaisante présentait une grande proximité visuelle avec celle de Ferrero. Les juges ont estimé qu’elle ne donnait pas une impression d’ensemble distincte, entraînant un risque de confusion pour les consommateurs. Cette décision souligne l’importance de protéger les designs de packaging au titre des marques.

Un packaging peut être protégé au titre du droit des marques (dépôt de la photographie du packaging). Dans cette affaire, une société a été condamnée pour avoir contrefait un conditionnement de chocolats Ferrero (boîte transparente de forme parallélépipédique, aux angles arrondis, décorée par une bande traversant la base supérieure et les côtés latéraux). A l’intérieur de la boîte étaient visibles des pralines enveloppées (sur deux étages) dans du papier doré correspondant à celles contrefaisant la marque Ferrero.  Malgré les différences existant entre les boîtes, liées notamment à la forme de l’étiquette sur le couvercle, au nom y figurant ou à l’absence d’étiquettes sur les côtés latéraux, ladite boîte présentait une grande proximité visuelle avec celle protégée par la marque Ferrero et ne donnait pas une impression d’ensemble distincte. Les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion (contrefaçon de marque retenue)

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un packaging peut protéger au titre du droit des marques ?

Un packaging peut être protégé au titre du droit des marques par le biais du dépôt de la photographie du packaging. Cela signifie que la forme, le design et les éléments visuels d’un emballage peuvent être enregistrés pour empêcher d’autres entreprises de reproduire ou d’utiliser un emballage similaire qui pourrait induire en erreur les consommateurs.

Cette protection vise à préserver l’identité de la marque et à éviter la confusion parmi les consommateurs. En effet, un packaging distinctif peut devenir un élément clé de la reconnaissance de la marque sur le marché.

Quel était le cas spécifique de contrefaçon impliquant Ferrero ?

Dans le cas spécifique impliquant Ferrero, une société a été condamnée pour avoir contrefait le conditionnement de ses chocolats. La boîte en question était transparente, de forme parallélépipédique avec des angles arrondis, et décorée d’une bande traversant la base supérieure et les côtés latéraux.

À l’intérieur de cette boîte, des pralines enveloppées dans du papier doré étaient visibles, ce qui correspondait aux produits de la marque Ferrero. Malgré certaines différences, comme la forme de l’étiquette sur le couvercle et l’absence d’étiquettes sur les côtés, la proximité visuelle entre les deux emballages était suffisamment forte pour créer un risque de confusion.

Quelles étaient les conclusions des juges concernant la contrefaçon ?

Les juges ont conclu qu’il existait un risque de confusion entre les deux emballages, ce qui a conduit à la reconnaissance de la contrefaçon de marque. Ils ont noté que, bien que des différences existaient, l’impression d’ensemble de la boîte contrefaisante ne se distinguait pas suffisamment de celle protégée par la marque Ferrero.

Cette décision souligne l’importance de l’apparence visuelle d’un packaging dans l’évaluation de la contrefaçon. Les juges ont estimé que la similarité visuelle pouvait induire les consommateurs en erreur, ce qui est un critère fondamental dans les affaires de contrefaçon de marque.