L’Essentiel : En 1998, une société de production française a réalisé le film « Les collègues » à l’occasion de la Coupe du Monde de football. Cependant, une action en contrefaçon contre une autre société de production a été rejetée. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Toutefois, la société n’a pas su démontrer l’originalité de son film, se contentant de décrire des éléments narratifs banals. Le tribunal a conclu que les éléments fournis ne suffisaient pas à établir l’originalité requise pour protéger l’œuvre contre la contrefaçon.

Une société de production cinématographique indépendante française a produit en 1998, à l’occasion de la coupe du monde de football en France, un film de long-métrage intitulé « Les collègues ». L’action en contrefaçon dirigée contre une société de production tierce au titre de la reprise du thème et des personnages du film a été rejetée.

Film original

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Preuve insuffisante

La société de production ne définissait pas l’oeuvre audiovisuelle “les collègues”, elle ne caractérisait pas les éléments qui pouvaient lui conférer une originalité au niveau de la mise en scène, du découpage, de la lumière, des dialogues, du jeu des comédiens etc…

Elle ne donnait que les éléments épars d’une histoire portant sur un club de football local menacé de disparition (composé de joueurs dénués de tout talent) qui tente de sauver la situation en recrutant de nouveaux joueurs censés être plus talentueux pour participer à un tournoi de football dont l’issue permettra de sauver le club. La société de production indiquait qu’il s’agissait d’une situation initiale dramatique abordée sous un angle humoristique avec des acteurs comiques populaires qui se déroule dans une petite communauté située en bord de mer à Marseille.

Le tribunal a constaté que la société se contentait de donner des éléments sur l’histoire et les personnages se limitant à énoncer que les dialogues et la mise en scène sont empreints de la personnalité de leurs auteurs. Or, réunir des personnages aux caractères différents pour atteindre un objectif commun exceptionnel tout en permettant à chaque personnage de s’accomplir individuellement est banal et souvent traité. Ces éléments ne permettent pas de caractériser l’originalité d’une oeuvre audiovisuelle ne s’agissant que d’un “pitch”, seule la mise en forme étant protégeable. Dans la mesure où les éléments produits sont insuffisants à apprécier l’originalité de l’oeuvre audiovisuelle revendiquée, la société a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur.

Les éléments du film “Les collègues” ont été considérés d’une particulière banalité portant sur un club de football avec des joueurs au profil de perdant dont l’entraîneur est la figure du club et amène l’équipe à la victoire sur les tirs au but. Il s’agit là d’idées de libre parcours qui appartiennent à l’univers du football et correspondent pour certains des éléments du film à des clichés comme le profil des personnages et la dynamique de l’équipe.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle originale

Thème : Oeuvre audiovisuelle originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 5 juin 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le titre du film produit en 1998 par une société de production cinématographique indépendante française ?

Le film produit en 1998 par une société de production cinématographique indépendante française s’intitule « Les collègues ». Ce long-métrage a été réalisé à l’occasion de la coupe du monde de football qui se tenait en France cette année-là.

Ce contexte sportif a probablement influencé le thème du film, qui aborde des éléments liés au football, tout en intégrant une dimension humoristique.

Quelles sont les dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant les œuvres de l’esprit ?

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie, dès sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif. Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs d’ordre intellectuel, moral et patrimonial.

Selon l’article L.112-1, ce droit est conféré à l’auteur de toute œuvre, indépendamment de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination.

Pourquoi la société de production a-t-elle été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur ?

La société de production a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur car elle n’a pas réussi à démontrer l’originalité de son œuvre « Les collègues ».

Le tribunal a constaté que la société ne fournissait que des éléments épars concernant l’histoire et les personnages, sans caractériser les aspects qui pourraient conférer une originalité à la mise en scène, aux dialogues ou au jeu des comédiens.

Quels éléments ont été jugés comme étant d’une particulière banalité dans le film « Les collègues » ?

Les éléments du film « Les collègues » ont été jugés d’une particulière banalité, notamment le fait qu’il traite d’un club de football avec des joueurs considérés comme des perdants.

L’intrigue, qui met en avant un entraîneur amenant l’équipe à la victoire sur des tirs au but, utilise des clichés et des dynamiques souvent rencontrés dans des récits sportifs, ce qui a contribué à la décision du

Quel est le rôle de l’originalité dans la protection des œuvres audiovisuelles ?

L’originalité est un critère fondamental pour la protection des œuvres audiovisuelles. Selon la jurisprudence, l’auteur doit expliciter l’originalité de son œuvre lorsqu’elle est contestée.

Cela signifie que l’auteur est le mieux placé pour identifier les éléments qui traduisent sa personnalité et qui peuvent justifier la protection de son œuvre. Dans le cas de « Les collègues », la société n’a pas réussi à établir cette originalité.

Comment le tribunal a-t-il évalué les éléments fournis par la société de production ?

Le tribunal a évalué les éléments fournis par la société de production comme étant insuffisants pour apprécier l’originalité de l’œuvre audiovisuelle revendiquée.

Il a noté que la société se contentait de décrire l’histoire et les personnages sans fournir de détails sur la mise en scène ou d’autres aspects créatifs qui pourraient démontrer une originalité.

Quel est le contexte de la décision du tribunal concernant le film « Les collègues » ?

La décision du tribunal concernant le film « Les collègues » a été rendue dans le cadre d’une action en contrefaçon dirigée contre une société de production tierce.

Le tribunal a statué que les éléments présentés par la société de production ne permettaient pas de caractériser l’originalité de l’œuvre, considérant que les idées et les thèmes abordés étaient trop communs et appartenaient à l’univers du football.