L’Essentiel : Les auteurs compositeurs américains ont découvert que leur chanson « Three cool cats » avait été utilisée comme bande son d’un film français, « Monsieur E. et les fleurs du Coran ». Présentée sous le titre « Nouvelle Vague », elle avait été adaptée et traduite par deux artistes français sous contrat avec EMI Publishing France. Cependant, cette adaptation s’est avérée être une contrefaçon. Les artistes ont été condamnés à rembourser les redevances indûment perçues par la SACEM, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur dans l’industrie musicale. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 1er avril 2008.

Les auteurs compositeurs d’une chanson américaine ont constaté que leur chanson (1) avait servi comme bande son du film français adapté du roman intitulé « Monsieur E. et les fleurs du Coran ».
La chanson avait été présentée comme une création de deux artistes français, sous le titre « Nouvelle Vague », sous contrat avec la société EMI Publishing France. Ces derniers avaient adapté la chanson et traduit « souplement » ses paroles en français.
Sans surprise, les artistes contrefacteurs ont été condamnés et ont dû rembourser les redevances indûment perçues par la SACEM

(1) « Three cool cats » enregistrée au Copyright Office le 23 janvier 1959

Mots clés : musique de film

Thème : Musique de film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 1 avril 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle chanson américaine a été utilisée comme bande son d’un film français ?

La chanson américaine qui a servi de bande son pour le film français est intitulée « Three cool cats ». Cette chanson a été enregistrée au Copyright Office le 23 janvier 1959.

Elle a été adaptée et traduite en français par des artistes sous le titre « Nouvelle Vague ».

Cette adaptation a été réalisée sous contrat avec la société EMI Publishing France, ce qui a conduit à des complications juridiques ultérieures.

Quels artistes ont été impliqués dans l’adaptation de la chanson ?

Les artistes impliqués dans l’adaptation de la chanson « Three cool cats » sont des compositeurs français qui ont présenté leur version sous le titre « Nouvelle Vague ».

Ils ont été condamnés pour contrefaçon, car ils ont adapté la chanson sans autorisation appropriée des auteurs originaux.

Cette situation a mis en lumière les enjeux liés aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le domaine de la musique.

Quelles ont été les conséquences pour les artistes contrefacteurs ?

Les artistes contrefacteurs ont été condamnés par le Tribunal judiciaire de Paris.

Ils ont dû rembourser les redevances qu’ils avaient indûment perçues par la SACEM, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France.

Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et les conséquences juridiques qui peuvent découler de leur violation.

Quelle est la date de la décision judiciaire concernant cette affaire ?

La décision judiciaire concernant cette affaire a été rendue le 1er avril 2008.

Le Tribunal judiciaire de Paris a statué sur les droits d’auteur et la contrefaçon dans le cadre de cette affaire.

Cette date est significative car elle marque un moment clé dans la protection des droits des artistes et des compositeurs dans le secteur musical.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Le contexte juridique de cette affaire se situe dans le cadre de la protection des droits d’auteur en France.

Le Tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour examiner les allégations de contrefaçon liées à l’adaptation de la chanson.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les artistes lorsqu’il s’agit de respecter les droits d’auteur, en particulier dans un contexte international.